Je ne suis ni fiscaliste ni expert-comptable. Mon avis est celui d’un entrepreneur, un généraliste du management, un peu spécialisé en transmission d’entreprises.

Cet avis fait suite à la remarque de mon ami Jacques Legrand, du 20/03/2020 : « … Maintenant l’entrepreneur s’il a bien géré son business il aura pu en retirer le fruit durant sa vie ! ».

Le système fiscal belge est tel que l’entrepreneur a intérêt à retirer le moins possible de revenus pendant qu’il est propriétaire de son entreprise (fiscalité excessive sur le travail et sur le revenu de chef d’entreprise, puis à profiter de l’exonération sur les plus-values sur parts sociales… ).

C’est une évidence, zéro taxe sur les plus-values, +/- 50% de charges sur le travail et le fruit du son travail (dividendes => ISOC + Pr Mob (soit 47.6%) ou Tantièmes ou Emoluments => rapidement >50% d’IPP).

Des facteurs non fiscaux influencent cependant cet arbitrage :

• L’entrepreneur, selon sa situation financière a besoin ou pas de revenus de son travail, en attendant la cession,
• L’entreprise se développe plus vite et plus solidement si un maximum de moyens financiers sont laissés à sa disposition,
• Pour établir la valorisation, le conseiller en transmission corrige les comptes, notamment le poste rémunération du dirigeant. Il standardise cette rémunération pour refléter une logique économique de rentabilité de l’entreprise. Donc l’entreprise qui a peu, ou pas, rémunéré son dirigeant verra sa valeur de marché (de ses parts), corrigée à la baisse.  

Nous pourrons, une prochaine fois, réfléchir à « quand céder son entreprise ». Nos chefs d’entreprises belges cèdent-ils trop tôt … ou trop tard ?

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